Conditions générales d’utilisation du site
Ce document explique les règles et obligations encadrant votre utilisation du site yvetoruni.sbs. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute navigation.
Mise à jour le 3 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site yvetoruni.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Afin de faciliter la compréhension, certains termes sont définis ci-dessous pour l’ensemble du document.
« Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles à l’adresse yvetoruni.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site pour quelque raison que ce soit.
« Éditeur » correspond à la personne morale ou physique responsable de la publication et de la gestion du site.
« Contenu » englobe tous textes, images, vidéos, documents ou éléments présents sur le site.
Utilisation du site et des services
L’accès au site est libre hors exceptions signalées. L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et l’ensemble des dispositions mentionnées dans ce document.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables. Toute utilisation par un mineur suppose l’accord préalable de l’autorité parentale.
L’utilisation du site sans autorisation parentale est interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à se conformer aux lois en vigueur.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur yvetoruni.sbs.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur yvetoruni.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Certaines fonctionnalités du site permettent à l’utilisateur d’émettre des commentaires ou suggestions sous réserve du respect de la loi.
Droits sur vos contributions
Vous reconnaissez posséder les droits nécessaires et accorder une licence gratuite d’utilisation à l’éditeur.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de données sont réalisés dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéAvertissements et limites de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité et l’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité des informations proposées.
Mises en garde
Les informations diffusées ne constituent en aucun cas une recommandation ou un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l’utilisation du site ou des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser l’éditeur de toute réclamation liée à une utilisation inappropriée du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité selon la procédure exposée ci-dessous.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le recours à l’arbitrage est possible conformément à la loi française.
L’arbitrage s’applique uniquement en absence de résolution à l’amiable.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de France.
Résiliation
L’éditeur peut à tout moment suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.
Contact et informations
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe dédiée via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@yvetoruni.sbs
Téléphone: +33 (0)8 45-36-11-51
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 janvier 2026
Version: 1.2